Persona física en Auxelles-haut (Territoire de Belfort) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Belfort. El número de insolvencia de esta empresa es 900165665. No hay informes disponibles (aún).
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Provincia:
Territoire de Belfort
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
900165665
Número de reestructuración de deudas:
900165665
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
21-08-2013
900165665
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013
- Annonce n°
- 2049
- Date :
- 31 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PETITPERRIN
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
6
rue
de la Goutte
90200
Auxelles-haut
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-06-2013
900165665
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 3020
- Date :
- 6 juin 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PETITPERRIN
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
6
rue
de la Goutte
90200
Auxelles-haut
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-06-2012
900165665
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120112 publié le 13/06/2012
- Annonce n°
- 1945
- Date :
- 31 mai 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PETITPERRIN
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
6
rue
de la Goutte
90200
Auxelles-haut
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
18-04-2012
900165665
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012
- Annonce n°
- 2330
- Date :
- 3 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PETITPERRIN
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
6
rue
de la Goutte
90200
Auxelles-haut
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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