Persona física en Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce Du Puy. El número de insolvencia de esta empresa es 43022012RJ0108DA9F2A84-F029-E249-82F7-9737DB13537B. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Espaly-Saint-Marcel
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
43022012RJ0108DA9F2A84-F029-E249-82F7-9737DB13537B
Número de reestructuración de deudas:
43022012RJ0108DA9F2A84-F029-E249-82F7-9737DB13537B
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
23-08-2013
43022012RJ0108DA9F2A84-F029-E249-82F7-9737DB13537B
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130162 publié le 23/08/2013
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 8 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ISSARTEL
- Prénom :
- Tonino
- Nom d'usage :
- ISSARTEL
-
Adresse :
-
26
chemin
Via les Combes
43000
Espaly-Saint-Marcel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-08-2013
43022012RJ0108DA9F2A84-F029-E249-82F7-9737DB13537B
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130157 publié le 16/08/2013
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 26 juillet 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ISSARTEL
- Prénom :
- Tonino
- Nom d'usage :
- ISSARTEL
-
Adresse :
-
26
chemin
Via les Combes
43000
Espaly-Saint-Marcel
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-09-2012
43022012RJ0108DA9F2A84-F029-E249-82F7-9737DB13537B
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120187 publié le 27/09/2012
- Annonce n°
- 1504
- Date :
- 14 septembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ISSARTEL
- Prénom :
- Tonino
- Nom d'usage :
- ISSARTEL
-
Adresse :
-
26
chemin
Via les Combes
43000
Espaly-Saint-Marcel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.