Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
01-09-2013
20130825LM23
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du code du commerce
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130168 publié le 01/09/2013
- Annonce n°
- 438
- Date :
- 13 août 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAILHAN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- pêcheur professionnel
-
Adresse :
-
33210
Saint-Macaire
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du code du commerce
05-07-2011
20130825LM23
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n°
- 1897
- Date :
- 13 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAILHAN
- Prénom :
- Jean-Paul
-
Adresse :
-
Les Gouzils
47180
Saint-Martin-Petit
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-05-2011
20130825LM23
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement ouverte, en procédure de liquidation judiciaire, maintient CHASSAGNE A.M., juge commissaire en ses fonctions, désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011
- Annonce n°
- 1478
- Date :
- 29 avril 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAILHAN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- pêcheur professionnel
-
Adresse :
-
33210
Saint-Macaire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement ouverte, en procédure de liquidation judiciaire, maintient CHASSAGNE A.M., juge commissaire en ses fonctions, désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur
23-05-2010
20130825LM23
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 mars 2010, représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100099 publié le 23/05/2010
- Annonce n°
- 2286
- Date :
- 9 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAILHAN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- pêcheur professionnel
-
Adresse :
-
33210
Saint-Macaire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 mars 2010, représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.