Persona física en Momas (Pyrénées-Atlantiques) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Pau. El número de insolvencia de esta empresa es 20130828LN133. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Provincia:
Pyrénées-Atlantiques
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20130828LN133
Número de reestructuración de deudas:
20130828LN133
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
05-09-2013
20130828LN133
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 870
- Date :
- 27 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SANE
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- ARTHOT
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
route
de Caubios
64230
Momas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
27-01-2013
20130828LN133
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/09/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013
- Annonce n°
- 1248
- Date :
- 7 janvier 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SANE
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- ARTHOT
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
route
de Caubios
64230
Momas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/09/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
28-09-2008
20130828LN133
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les déclarations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008
- Annonce n°
- 1657
- Date :
- 5 septembre 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SANE-ARTHOT
- Prénom :
- Marie-Christine
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
route
de Caubios
64230
Momas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les déclarations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
28-03-2008
20130828LN133
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 décembre 2007, représentant des créanciers Selarl François Legrand 16 rue Iran Boîte Postale 127 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080053 publié le 28/03/2008
- Annonce n°
- 3497
- Date :
- 3 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARTHOT
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- SANE
-
Adresse :
-
route
de Cambios
64230
Momas
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 décembre 2007, représentant des créanciers Selarl François Legrand 16 rue Iran Boîte Postale 127 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.