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Concurso de acreedores Persona física

Persona física en Campagne d'Armagnac (Gers) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance D'auch. El número de insolvencia de esta empresa es 20130910LS63. No hay informes disponibles (aún).
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Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Campagne d'Armagnac
Provincia:
Gers
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20130910LS63
Número de reestructuración de deudas:
20130910LS63
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
 0
32800 Campagne d'Armagnac
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Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
18-09-2013
20130910LS63
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013

Annonce n°
980
Date :
20 août 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
SMAGGHE
Prénom :
Bruno
Activite :
agriculteurs
Adresse :
Labouchède 32800 Campagne d'Armagnac
RCS :
non Inscrit
Nom :
LEPINE
Prénom :
Marie-Cécile
Nom d'usage :
épouse SMAGGHE
Activite :
agricultrice
Adresse :
Labouchède 32800 Campagne d'Armagnac
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-08-2012
20130910LS63
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 27/03/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, Boîte Postale 40122, 32003 Auch Cedex
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012

Annonce n°
725
Date :
16 août 2012
Autre jugement d'ouverture
RCS :
non Inscrit
Nom :
SMAGGHE
Prénom :
Bruno
Activite :
agriculteur
Adresse :
« Labouchède » 32800 Campagne d'Armagnac
RCS :
non Inscrit
Nom :
LEPINE
Prénom :
Marie-Cécile
Nom d'usage :
SMAGGHE
Activite :
agriculteur
Adresse :
« Labouchède » 32800 Campagne d'Armagnac
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 27/03/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, Boîte Postale 40122, 32003 Auch Cedex
07-08-2009
20130910LS63
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Dumousseau Sophie, 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090150 publié le 07/08/2009

Annonce n°
1203
Date :
26 juin 2009
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
SMAGGHE
Prénom :
Bruno
Adresse :
« Labouchède » 32800 Campagne d'Armagnac
RCS :
non Inscrit
Nom :
LEPINE
Prénom :
Marie-Cécile
Adresse :
Labouchède 32800 Campagne d'Armagnac
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Dumousseau Sophie, 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
11-03-2009
20130910LS63
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090049 publié le 11/03/2009

Annonce n°
1702
Date :
13 février 2009
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
SMAGGHE
Prénom :
Bruno
Adresse :
« la Bouchède » 32800 Campagne d'Armagnac
RCS :
non Inscrit
Nom :
LEPINE
Prénom :
Marie-Cécile
Adresse :
la Bouchède 32800 Campagne d'Armagnac
Complément Jugement :
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire
Informes
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