Persona física en Balschwiller (Haut-Rhin) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. El número de insolvencia de esta empresa es 20130911LT126. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20130911LT126
Número de reestructuración de deudas:
20130911LT126
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
19-09-2013
20130911LT126
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 07/38 OJC 13/00212 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 9 juin 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013
- Annonce n°
- 1302
- Date :
- 21 mai 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHNOEBELEN
- Prénom :
- Jean-Paul
-
Adresse :
-
33
rue
de Mulhouse
68210
Balschwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 07/38 OJC 13/00212 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 9 juin 2013
09-05-2012
20130911LT126
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 07/38 OJC 12/142 ; mandataire : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012
- Annonce n°
- 1275
- Date :
- 5 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHNOEBELEN
- Prénom :
- Jean-Paul
-
Adresse :
-
33
rue
de Mulhouse
68210
Balschwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 07/38 OJC 12/142 ; mandataire : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-11-2009
20130911LT126
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG : 07/00038, date de cessation des paiements : 21 octobre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090226 publié le 24/11/2009
- Annonce n°
- 1452
- Date :
- 4 novembre 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHNOEBELEN
- Prénom :
- Jean-Paul
-
Adresse :
-
33
rue
de Mulhouse
68210
Balchwiller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG : 07/00038, date de cessation des paiements : 21 octobre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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