El número de insolvencia de esta empresa es 502882079. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
502882079
Número de reestructuración de deudas:
5103184724
Grupo
Agricultura, silvicultura y pesca
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
02-01-2014
502882079
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2425
- Date :
- 10 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 502 882 079 RCS Reims
- Dénomination :
- PATURE EMMANUEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Activités de soutien aux cultures
-
Adresse du siège social :
-
574
rue
du Général de Gaulle
51530
Cramant
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-09-2013
502882079
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013
- Annonce n°
- 2118
- Date :
- 10 septembre 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 502 882 079 RCS Reims
- Dénomination :
- PATURE EMMANUEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Activités de soutien aux cultures
-
Adresse du siège social :
-
574
rue
du Général de Gaulle
51530
Cramant
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130013 publié le 11/03/2013
- Annonce n°
- 7969
- RCS :
- 502 882 079 RCS Reims
- Dénomination sociale :
- PATURE EMMANUEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 574
rue
du Général de Gaulle
51530
Cramant
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120085 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 7258
- RCS :
- 502 882 079 RCS Reims
- Dénomination sociale :
- PATURE EMMANUEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 574
rue
du Général de Gaulle
51530
Cramant
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2011
30-06-2012
502882079
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120124 publié le 30/06/2012
- Annonce n°
- 1616
- Date :
- 19 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 502 882 079 RCS Reims
- Dénomination :
- PATURE EMMANUEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Activités de soutien aux cultures
-
Adresse du siège social :
-
574
rue
du Général de Gaulle
51530
Cramant
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110038 publié le 18/07/2011
- Annonce n°
- 5921
- RCS :
- 502 882 079 RCS Reims
- Dénomination sociale :
- PATURE EMMANUEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 574
rue
du Général de Gaulle
51530
Cramant
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100019 publié le 06/04/2010
- Annonce n°
- 5064
- RCS :
- 502 882 079 RCS Reims
- Dénomination sociale :
- PATURE EMMANUEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 574
rue
du Général de Gaulle
51530
Cramant
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090017 publié le 27/02/2009
- Annonce n°
- 3937
- RCS :
- 502 882 079 RCS Reims
- Dénomination sociale :
- PATURE EMMANUEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
574
rue
du Général de Gaulle
51530
Cramant
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2008
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.