El número de insolvencia de esta empresa es 43022012RJ012559568564-6F2E-0E4E-BD98-8C3B27AC87BD. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
43022012RJ012559568564-6F2E-0E4E-BD98-8C3B27AC87BD
Número de reestructuración de deudas:
43022012RJ012559568564-6F2E-0E4E-BD98-8C3B27AC87BD
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
10-10-2013
43022012RJ012559568564-6F2E-0E4E-BD98-8C3B27AC87BD
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 1977
- Date :
- 1er octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Eric
- Nom d'usage :
- DUBOIS
- Activite :
- gérant de la snc le majestic
-
Adresse :
-
26
avenue
de la Rochelambert
43350
Saint-Paulien
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-10-2013
43022012RJ012559568564-6F2E-0E4E-BD98-8C3B27AC87BD
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans et trois ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 27 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Eric
- Nom d'usage :
- DUBOIS
- Activite :
- gérant de la snc le majestic
-
Adresse :
-
26
avenue
de la Rochelambert
43350
Saint-Paulien
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans et trois ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
11-10-2012
43022012RJ012559568564-6F2E-0E4E-BD98-8C3B27AC87BD
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120197 publié le 11/10/2012
- Annonce n°
- 2098
- Date :
- 28 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Eric
- Nom d'usage :
- DUBOIS
- Activite :
- gérant de la snc le majestic
-
Adresse :
-
26
avenue
de la Rochelambert
43350
Saint-Paulien
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.