El número de insolvencia de esta empresa es 700154072. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
700154072
Número de reestructuración de deudas:
700154072
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
11-10-2013
700154072
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1536
- Date :
- 24 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MULOT
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
13
place
de la Mairie
70160
Faverney
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
01-03-2013
700154072
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
- Annonce n°
- 1777
- Date :
- 1er février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MULOT
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
13
place
de la Mairie
70160
Faverney
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-09-2012
700154072
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120188 publié le 28/09/2012
- Annonce n°
- 1289
- Date :
- 11 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MULOT
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
13
place
de la Mairie
70160
Faverney
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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