El número de insolvencia de esta empresa es 760139907. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Vieux Rouen sur Bresle
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
760139907
Número de reestructuración de deudas:
760139907
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
11-10-2013
760139907
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1583
- Date :
- 27 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEJEUNE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
-
Adresse :
-
9
rue
Louis Deschamps
76390
Vieux Rouen sur Bresle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
08-10-2013
760139907
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 2119
- Date :
- 18 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEJEUNE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
-
Adresse :
-
9
rue
Louis Deschamps
76390
Vieux Rouen sur Bresle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-06-2012
760139907
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
- Annonce n°
- 3296
- Date :
- 31 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEJEUNE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
-
Adresse :
-
9
rue
Louis Deschamps
76390
Vieux Rouen sur Bresle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.