Persona física en Ruffey-les-Beaune (Côte-d'Or) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Dijon. El número de insolvencia de esta empresa es 2104185019. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Ruffey-les-Beaune
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2104185019
Número de reestructuración de deudas:
2104185019
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
15-10-2013
2104185019
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1311
- Date :
- 22 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
24
rue
du chemin Neuf
21200
Ruffey-les-Beaune
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2012
2104185019
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012
- Annonce n°
- 1844
- Date :
- 11 septembre 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
24
rue
du chemin Neuf
21200
Ruffey-lès-Beaune
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
25-03-2011
2104185019
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110060 publié le 25/03/2011
- Annonce n°
- 1674
- Date :
- 8 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
24
rue
du chemin Neuf
21200
Ruffey-les-Beaune
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
20-10-2010
2104185019
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100204 publié le 20/10/2010
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 9 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
24
rue
du chemin Neuf
21200
Ruffey-les-Beaune
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2010
2104185019
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010
- Annonce n°
- 2237
- Date :
- 2 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
24
rue
du chemin Neuf
21200
Ruffey-les-Beaune
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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