Persona física en Domprel (Doubs) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Besancon. El número de insolvencia de esta empresa es 20131009AV13. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20131009AV13
Número de reestructuración de deudas:
20131009AV13
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
17-10-2013
20131009AV13
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1139
- Date :
- 24 septembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHALONS
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
15
route
de Pierrefontaine
25510
Domprel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
17-11-2009
20131009AV13
Avis de dépôt de l'état des créances (Article L 624-1 du code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090221 publié le 17/11/2009
- Annonce n°
- 1157
- Date :
- 22 octobre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHALONS
- Prénom :
- Denis, Georges, Nicolas
- Activite :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
15
route
de Pierrefontaine
25510
Domprel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (Article L 624-1 du code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
31-07-2009
20131009AV13
Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : GUIGON Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon, remboursement option 1 : 100 % sur 15 ans, par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation du plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 23 juin 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHALONS
- Prénom :
- Denis, Georges, Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
15
route
de Pierrefontaine
25510
Domprel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : GUIGON Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon, remboursement option 1 : 100 % sur 15 ans, par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation du plan de redressement
03-06-2008
20131009AV13
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifié, date de cessation des paiements : 10 avril 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire Maître GUIGON Pascal, 5 rue Krug, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080094 publié le 03/06/2008
- Annonce n°
- 2773
- Date :
- 16 mai 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHALONS
- Prénom :
- Denis Georges Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
15
route
de Pierrefontaine
25510
Domprel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifié, date de cessation des paiements : 10 avril 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire Maître GUIGON Pascal, 5 rue Krug, 25000 Besançon
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