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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
17-10-2013
20131009AV146
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1753
- Date :
- 25 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- PACT DEUX SEVRES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
239
rue
de Ribray
BP 98714
79027
Niort Cedex
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
27-01-2013
20131009AV146
Jugement arrêtant le plan de cession partielle ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013
- Annonce n°
- 1322
- Date :
- 24 décembre 2012
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION PACT DEUX-SEVRES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
239
rue
de Ribray
BP 98714
79027
Niort Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession partielle ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
25-12-2012
20131009AV146
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. RABUSSEAU, 7, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 2875
- Date :
- 28 novembre 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION PACT DEUX-SEVRES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
239
rue
de Ribray
BP 98714
79027
Niort Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. RABUSSEAU, 7, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
20-12-2012
20131009AV146
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; mandataire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000, Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 19 novembre 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- PACT DEUX SEVRES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
239
rue
de Ribray
BP 98714
79027
Niort Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; mandataire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000, Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire
10-08-2012
20131009AV146
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120154 publié le 10/08/2012
- Annonce n°
- 2164
- Date :
- 20 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION PACT DEUX SEVRES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
239
rue
de Ribray
BP 98714
79027
Niort Cedex
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
17-02-2012
20131009AV146
Jugement d'ouverture de sauvegarde de justice ; mandataire judiciaire : RABUSSEAU (Romain), 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012
- Annonce n°
- 2505
- Date :
- 16 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION PACT DEUX SEVRES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
239
rue
de Rilray
BP 98714
79027
Niort Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde de justice ; mandataire judiciaire : RABUSSEAU (Romain), 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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