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Concurso de acreedores Persona física

Persona física en Horgues (Hautes-Pyrénées) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Tarbes. El número de insolvencia de esta empresa es 20131104BZ52. No hay informes disponibles (aún).
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Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Horgues
Provincia:
Hautes-Pyrénées
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20131104BZ52
Número de reestructuración de deudas:
20131104BZ52
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
rue de l'Agriculture 1
65310 Horgues
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Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
12-11-2013
20131104BZ52
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 16 mars 2012 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et désignant la SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013

Annonce n°
2050
Date :
18 octobre 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CAMES
Prénom :
Jean-Pierre
Activite :
chef d'exploitation agricole
Adresse :
1 rue de l'Agriculture 65310 Horgues
Complément Jugement :
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 16 mars 2012 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et désignant la SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
05-10-2012
20131104BZ52
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances selon l'article L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut porter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/285
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120193 publié le 05/10/2012

Annonce n°
1310
Date :
11 septembre 2012
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
CAMES
Prénom :
Jean-Pierre
Activite :
chef d'exploitation agricole
Adresse :
9 rue de l'Agriculture 65360 Horgues
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances selon l'article L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut porter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/285
13-04-2012
20131104BZ52
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/285 ; date de cessation des paiements : 16/03/2012 ; et désignant comme mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012

Annonce n°
1557
Date :
16 mars 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CAMES
Prénom :
Jean-Pierre
Activite :
agriculteur
Adresse :
9 rue de l'Agriculture 65360 Horgues
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/285 ; date de cessation des paiements : 16/03/2012 ; et désignant comme mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
13-03-2009
20131104BZ52
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire, représentant des créanciers : Maître Legrand François, adresse : 3, rue Braubauban, 65003 Tarbes Cedex
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20090051 publié le 13/03/2009

Annonce n°
1029
Date :
18 février 2009
Autre jugement de clôture
RCS :
non Inscrit
Nom :
CAMES
Prénom :
Jean-Pierre
Activite :
agriculteur
Adresse :
9 rue de l'Agriculture 65310 Horgues
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire, représentant des créanciers : Maître Legrand François, adresse : 3, rue Braubauban, 65003 Tarbes Cedex
10-02-2009
20131104BZ52
jugement nommant en lieu et place de Maître LALANNE-LARIEU mandataire liquidateur - Boîte Postale 416 - 65004 Tarbes Cedex la SELARL François LEGRAND mandataire judiciaire Boîte Postale 346 - 65003 Tarbes Cedex suite à la demande faite par Maître LALANNE-LARIEU dans la procédure de : liquidation judiciaire prononcée par jugement du 18/10/2000 concernant : Monsieur CAMES Jean Pierre, RG n° 09/92
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090028 publié le 10/02/2009

Annonce n°
1729
Date :
14 janvier 2009
Autres jugements et ordonnances
RCS :
non Inscrit
Nom :
CAMES
Prénom :
Jean-Pierre
Activite :
agriculteur
Adresse :
9 rue de l'Agriculture 65310 Horgues
Complément Jugement :
jugement nommant en lieu et place de Maître LALANNE-LARIEU mandataire liquidateur - Boîte Postale 416 - 65004 Tarbes Cedex la SELARL François LEGRAND mandataire judiciaire Boîte Postale 346 - 65003 Tarbes Cedex suite à la demande faite par Maître LALANNE-LARIEU dans la procédure de : liquidation judiciaire prononcée par jugement du 18/10/2000 concernant : Monsieur CAMES Jean Pierre, RG n° 09/92
Informes
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