El número de insolvencia de esta empresa es 20131107CN66. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Nombre:
E.A.R.L. Ferme Des Pampilles
Localidad:
Saint-Georges de Mons
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20131107CN66
Número de reestructuración de deudas:
20131107CN66
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
17-11-2013
20131107CN66
Jugement d'homologation de plan de redressement ; RG N° 12/03744 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 1453
- Date :
- 25 octobre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. FERME DES PAMPILLES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- chèvrerie
-
Adresse du siège social :
-
Jeansol
63780
Saint-Georges de Mons
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de redressement ; RG N° 12/03744 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
14-06-2013
20131107CN66
Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture ; RG N° 12/03744 ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1820
- Date :
- 23 avril 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. FERME DES PAMPILLES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Jeansol
63780
Saint-Georges-de-Mons
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture ; RG N° 12/03744 ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
20-02-2013
20131107CN66
liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130036 publié le 20/02/2013
- Annonce n°
- 1511
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130021.
Annonce numéro : 1185.
Date de parution : 30 janvier 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 3 décembre 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. FERME DES PAMPILLES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Jeansol
63780
Saint-Georges-de-Mons
- Complément Jugement :
- liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
30-01-2013
20131107CN66
Dépôt de l'état des créances nées après jugement, ouverture du redressement judiciaire ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au greffe, où tout intéresse peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 1185
- Date :
- 3 décembre 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. FERME DES PAMPILLES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Jeansol
63780
Saint-Georges-de-Mons
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances nées après jugement, ouverture du redressement judiciaire ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au greffe, où tout intéresse peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
25-12-2012
20131107CN66
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 12/03744 ; date de cessation des paiements : 13/07/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 2276
- Date :
- 15 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. FERME DES PAMPILLES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole, élevage caprin
-
Adresse du siège social :
-
Jeansol
63780
Saint-Georges-de-Mons
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 12/03744 ; date de cessation des paiements : 13/07/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.