El número de insolvencia de esta empresa es 20131112CS69. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20131112CS69
Número de reestructuración de deudas:
20131112CS69
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
20-11-2013
20131112CS69
Dépôt de l'état des créances ; Art L. 622-24 du Code de Commerce ; RG N° : 09/02272 au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
- Annonce n°
- 789
- Date :
- 25 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BANC
- Prénom :
- Marielle
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
La Roseraie
07300
Plats
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; Art L. 622-24 du Code de Commerce ; RG N° : 09/02272 au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-08-2012
20131112CS69
Avis de dépôt de l'état de collocation, journal : L'Agriculture Dromoise, publication légale du 12 juillet 2012, dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120165 publié le 28/08/2012
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 9 août 2012
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BANC
- Prénom :
- Marielle
-
Adresse :
-
la Roseraie
07300
Plats
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation, journal : L'Agriculture Dromoise, publication légale du 12 juillet 2012, dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution
11-01-2011
20131112CS69
Jugement du 15/12/2010 (RG N° 09/02272) a prononcé la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Grandjean Nicolas, 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux au BODACC auprès du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011
- Annonce n°
- 1704
- Date :
- 15 décembre 2010
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BANC
- Prénom :
- Marielle
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Roseraie
07300
Plats
- Complément Jugement :
- Jugement du 15/12/2010 (RG N° 09/02272) a prononcé la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Grandjean Nicolas, 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux au BODACC auprès du mandataire liquidateur
29-06-2010
20131112CS69
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG N° : 09/02272 ; date de cessation des paiements : 11/06/2009 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100124 publié le 29/06/2010
- Annonce n°
- 2223
- Date :
- 19 mai 2010
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BANC
- Prénom :
- Marielle
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Roseraie
07300
Plats
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG N° : 09/02272 ; date de cessation des paiements : 11/06/2009 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.