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Concurso de acreedores Persona física

Persona física en Bourg-Achard (Eure) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Bernay. El número de insolvencia de esta empresa es 270141519. No hay informes disponibles (aún).
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Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Bourg-Achard
Provincia:
Eure
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
270141519
Número de reestructuración de deudas:
270141519
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
rue Carlet 410
27310 Bourg-Achard
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Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
22-11-2013
270141519
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130225 publié le 22/11/2013

Annonce n°
1458
Date :
12 novembre 2013
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
RCS :
non Inscrit
Nom :
DUMOUCHEL
Prénom :
Alain
Activite :
Travaux de couverture par éléments
Adresse :
410 rue Carlet 27310 Bourg-Achard
Complément Jugement :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-09-2012
270141519
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012

Annonce n°
600
Date :
23 août 2012
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
RCS :
non Inscrit
Nom :
DUMOUCHEL
Prénom :
Alain
Activite :
Travaux de couverture par éléments
Adresse :
410 rue Carlet 27310 Bourg-Achard
Complément Jugement :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-11-2011
270141519
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011

Annonce n°
1419
Date :
10 novembre 2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
DUMOUCHEL
Prénom :
Alain
Activite :
Travaux de couverture par éléments
Adresse :
410 rue Carlet 27310 Bourg-Achard
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Informes
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
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