El número de insolvencia de esta empresa es 20131117CT16. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20131117CT16
Número de reestructuración de deudas:
20131117CT16
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
24-11-2013
20131117CT16
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013
- Annonce n°
- 1751
- Date :
- 25 octobre 2013
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CRETIN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
51
rue
du Relais Postal
25190
Noirefontaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, 25000 Besançon
18-09-2013
20131117CT16
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013
- Annonce n°
- 970
- Date :
- 28 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CRETIN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
51
rue
du Relais Postal
25190
Noirefontaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
25-10-2012
20131117CT16
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : S.C.P. GUYON DAVAL, mandataire judiciaire, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012
- Annonce n°
- 1514
- Date :
- 21 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CRETIN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
51
rue
du Relais-Postal
25190
Noirefontaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : S.C.P. GUYON DAVAL, mandataire judiciaire, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
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