Persona física en Higuères-Souye (Pyrénées-Atlantiques) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Pau. El número de insolvencia de esta empresa es 20131117CT42. No hay informes disponibles (aún).
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Provincia:
Pyrénées-Atlantiques
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20131117CT42
Número de reestructuración de deudas:
20131117CT42
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
24-11-2013
20131117CT42
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 25 juin 2012 ; date de cessation des paiements : 27 août 2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013
- Annonce n°
- 1928
- Date :
- 4 novembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOUMENJOU
- Prénom :
- Marie, Paule
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
47
route
du Corps Franc Pommies
64160
Higuères-Souye
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 25 juin 2012 ; date de cessation des paiements : 27 août 2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
18-07-2012
20131117CT42
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation sur dix ans, commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120137 publié le 18/07/2012
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 25 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOUMENJOU
- Prénom :
- Marie-Paule
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
47
route
du Corps-Franc
Pommiès
64160
Higuères-Souye
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation sur dix ans, commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
05-07-2011
20131117CT42
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n°
- 2150
- Date :
- 27 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOUMENJOU
- Prénom :
- Marie-Paule
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
47
route
du Corps-Franc-Pommiès
Higuères-Souye 64160
Morlaas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
02-03-2011
20131117CT42
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/08/2010 ; représentant des créanciers : LEGRAND S.E.L.A.R.L., 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de six mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné ci-dessus
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011
- Annonce n°
- 2118
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20100247.
Annonce numéro : 1865.
Date de parution : 22 décembre 2010.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 22 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOUMENJOU
- Prénom :
- Marie-Paule
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
47
route
du Corps-Franc-Pommiès
Higuères-Souye
64160
Morlaas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/08/2010 ; représentant des créanciers : LEGRAND S.E.L.A.R.L., 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de six mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné ci-dessus
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