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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
26-03-2017
412364739
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 13/03375
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017
- Annonce n°
- 1369
- Date :
- 2017-03-13
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
412 364 739
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- TOURNIER
- Prénom :
- Karine
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
- 12 rue d'Hauteville 01430 Izenave
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 13/03375
08-03-2015
412364739
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150047 publié le 08/03/2015
- Annonce n°
- 1321
- Date :
- 16 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
412 364 739
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- LETONDELLE
- Prénom :
- Karine
- Nom d'usage :
- épouse TOURNIER
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
12
route
d'Hauteville
01430
Izenave
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07-01-2015
412364739
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015
- Annonce n°
- 1365
- Date :
- 4 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
412 364 739
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- LETONDELLE
- Prénom :
- Karine
- Nom d'usage :
- épouse TOURNIER
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
12
route
d'Hauteville
01430
Izenave
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
06-05-2014
412364739
Jugement renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
- Annonce n°
- 1526
- Date :
- 3 avril 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
412 364 739
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- TOURNIER
- Prénom :
- Karine
-
Adresse :
-
12
route
d'Hauteville
01430
Izenave
- Complément Jugement :
- Jugement renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
28-11-2013
412364739
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 967
- Date :
- 7 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
412 364 739
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- TOURNIER
- Prénom :
- Karine
-
Adresse :
-
12
route
d'Hauteville
01430
Izenave
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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