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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
377632708
Número de reestructuración de deudas:
39022013RJ0207482B77A9-4BB3-1A4F-BE25-3855DB55F194
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
04-12-2014
377632708
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140233 publié le 04/12/2014
- Annonce n°
- 733
- Date :
- 21 novembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
377 632 708
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 377 632 708 RM 39
- Nom :
- MICHAUD
- Prénom :
- Denis, Henri, Raymond
- Nom d'usage :
- MICHAUD
- Activite :
- entrepreneur de travaux forestiers.
-
Adresse :
-
56 Rue Mont Blanc - Ham. Champvaux
39800
Barretaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
07-08-2014
377632708
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140150 publié le 07/08/2014
- Annonce n°
- 1398
- Date :
- 17 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
377 632 708
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 377 632 708 RM 39
- Nom :
- MICHAUD
- Prénom :
- Denis, Henri, Raymond
- Nom d'usage :
- MICHAUD
- Activite :
- entrepreneur de travaux forestiers.
-
Adresse :
-
56 Rue Mont Blanc - Ham. Champvaux
39800
Barretaine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-12-2013
377632708
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 1179
- Date :
- 29 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
377 632 708
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 377 632 708 RM 39
- Nom :
- MICHAUD
- Prénom :
- Denis, Henri, Raymond
- Nom d'usage :
- MICHAUD
- Activite :
- entrepreneur de travaux forestiers.
-
Adresse :
-
56 Rue Mont Blanc - Ham. Champvaux
39800
Barretaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120250 publié le 27/12/2012
- Annonce n°
- 1778
-
n°RCS :
-
377 632 708
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- MICHAUD
- Prénom :
- Denis, Henri, Raymond
- Nom d'usage :
- MICHAUD
- Activité :
- Entrepreneur de travaux forestiers et agricoles. Exploitant forestier.
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100093 publié le 14/05/2010
- Annonce n°
- 508
-
n°RCS :
-
377 632 708
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- MICHAUD
- Prénom :
- Denis Henri Raymond
- Nom d'usage :
- MICHAUD
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Entrepreneur de travaux forestiers et agricoles.
- Adresse de l'établissement :
-
56
rue
du Mont Blanc
- Ham. Champvaux
39800
Barretaine
- Date de commencement d'activité :
- 26 avril 2010
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