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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
15-12-2013
20131208DT54
Jugement arrêtant la modification du plan de redressement ; maintenu durée du plan : dix ans ; maintenu commissaire à l'exécution du plan : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), étude : Tour Mercure, 8ème étage, 445, boulevard Gambetta, 59976 Tourcoing Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1129
- Date :
- 8 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCHAUSSOY
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- chirurgiens dentistes
-
Adresse :
-
912
avenue
de la République
59700
Marq-en-Baroeul
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant la modification du plan de redressement ; maintenu durée du plan : dix ans ; maintenu commissaire à l'exécution du plan : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), étude : Tour Mercure, 8ème étage, 445, boulevard Gambetta, 59976 Tourcoing Cedex
26-08-2009
20131208DT54
Jugement arrêtant le plan de redressement, nommant Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, en qualité de commissaire à l'exécution du plan et désignant BOHEE (Déborah), en qualité de juge-commissaire titulaire jusqu'à la fin des opérations de la procédure, durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090163 publié le 26/08/2009
- Annonce n°
- 1412
- Date :
- 3 juillet 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCHAUSSOY
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- chirurgien-dentiste
-
Adresse :
-
101
rue
Jean-Jaurès
59650
Villeneuve-d'Ascq
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, nommant Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, en qualité de commissaire à l'exécution du plan et désignant BOHEE (Déborah), en qualité de juge-commissaire titulaire jusqu'à la fin des opérations de la procédure, durée du plan : dix ans
30-06-2009
20131208DT54
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090123 publié le 30/06/2009
- Annonce n°
- 1690
- Date :
- 15 avril 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCHAUSSOY
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- chirurgien-dentiste
-
Adresse :
-
101
rue
Jean-Jaurès
59650
Villeneuve-d'Ascq
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
11-03-2009
20131208DT54
jugement désignant à effet du 15 décembre 2008 la SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK représentée par Maître BORKOWIAK Jean-Philippe, mandataire judiciaire, ayant étude 74 avenue du Peuple Belge, 59000 Lille, au lieu et place de Maître BORKOWIAK Jean-Philippe exerçant à titre individuel dans la procédure ouverte à l'encontre de DUCHAUSSOY Bruno en redressement judiciaire depuis le 6 juin 2008 et ordonnant emploi des dépens en frais privilégiés de justice
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090049 publié le 11/03/2009
- Annonce n°
- 1831
- Date :
- 9 janvier 2009
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCHAUSSOY
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
101
rue
Jean Jaurès
59650
Villeneuve d'Ascq
- Complément Jugement :
- jugement désignant à effet du 15 décembre 2008 la SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK représentée par Maître BORKOWIAK Jean-Philippe, mandataire judiciaire, ayant étude 74 avenue du Peuple Belge, 59000 Lille, au lieu et place de Maître BORKOWIAK Jean-Philippe exerçant à titre individuel dans la procédure ouverte à l'encontre de DUCHAUSSOY Bruno en redressement judiciaire depuis le 6 juin 2008 et ordonnant emploi des dépens en frais privilégiés de justice
04-03-2009
20131208DT54
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090044 publié le 04/03/2009
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 4 février 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCHAUSSOY
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- chirurgien-dentiste
-
Adresse :
-
101
rue
Jean-Jaurès
59650
Villeneuve-d'Ascq
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
02-07-2008
20131208DT54
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe au 12 mars 2008 la date de cessation des paiements. Fixe à quatre mois la durée de la période d'observation. Désigne BOHEE (Déborah) en qualité de juge-commissaire et CUVILLIER (Damien) en qualité de juge-commissaire suppléant. Désigne Maître BORROWIAK (Jean-Philippe), mandataire judiciaire ayant étude 74 avenue du Peuple Belge à Lille 59000, en qualité de représentant des créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080115 publié le 02/07/2008
- Annonce n°
- 2206
- Date :
- 6 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCHAUSSOY
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
101
rue
Jean Jaurès
59650
Villeneuve-d'Ascq
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe au 12 mars 2008 la date de cessation des paiements. Fixe à quatre mois la durée de la période d'observation. Désigne BOHEE (Déborah) en qualité de juge-commissaire et CUVILLIER (Damien) en qualité de juge-commissaire suppléant. Désigne Maître BORROWIAK (Jean-Philippe), mandataire judiciaire ayant étude 74 avenue du Peuple Belge à Lille 59000, en qualité de représentant des créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers
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