Persona física en Cesancey (Jura) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. El número de insolvencia de esta empresa es 39022013RJ0113ECACF934-196A-2749-A6C1-A8EC63736ECE. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
39022013RJ0113ECACF934-196A-2749-A6C1-A8EC63736ECE
Número de reestructuración de deudas:
39022013RJ0113ECACF934-196A-2749-A6C1-A8EC63736ECE
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
27-12-2013
39022013RJ0113ECACF934-196A-2749-A6C1-A8EC63736ECE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130249 publié le 27/12/2013
- Annonce n°
- 1564
- Date :
- 13 décembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAVELET
- Prénom :
- Hubert
- Nom d'usage :
- CHAVELET
- Activite :
- apporteur d'affaires
-
Adresse :
-
168
rue
du Vignier
39570
Cesancey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
04-07-2013
39022013RJ0113ECACF934-196A-2749-A6C1-A8EC63736ECE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 21 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAVELET
- Prénom :
- Hubert
- Nom d'usage :
- CHAVELET
- Activite :
- apporteur d'affaires
-
Adresse :
-
168
rue
du Vignier
39570
Cesancey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
02-11-2012
39022013RJ0113ECACF934-196A-2749-A6C1-A8EC63736ECE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120212 publié le 02/11/2012
- Annonce n°
- 900
- Date :
- 19 octobre 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 409 066 586 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- CHAVELET
- Prénom :
- Hubert
- Nom d'usage :
- CHAVELET
- Activite :
- commerce en gros de produits chimiques.
-
Adresse :
-
7
rue
Jules Grévy
39800
Poligny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02-05-2009
39022013RJ0113ECACF934-196A-2749-A6C1-A8EC63736ECE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2008, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090085 publié le 02/05/2009
- Annonce n°
- 1970
- Date :
- 10 avril 2009
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 409 066 586 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- CHAVELET
- Prénom :
- Hubert
- Nom d'usage :
- CHAVELET
- Activite :
- commerce en gros de produits chimiques.
-
Adresse :
-
7
rue
Jules Grévy
39800
POLIGNY
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2008, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08-03-2009
39022013RJ0113ECACF934-196A-2749-A6C1-A8EC63736ECE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090047 publié le 08/03/2009
- Annonce n°
- 1711
- Date :
- 13 février 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 409 066 586 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- CHAVELET
- Prénom :
- Hubert
- Nom d'usage :
- CHAVELET
- Activite :
- achat, vente de tous produits, services et utilisations destinés à l'industrie chimique, verrière ou céramique, métallurgique et bois
-
Adresse :
-
7
rue
Jules Grévy
39800
POLIGNY
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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