Earl Mousseron en Morizecourt (Vosges) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance D'epinal. El número de insolvencia de esta empresa es 20131219DZ60. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20131219DZ60
Número de reestructuración de deudas:
20131219DZ60
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
29-12-2013
20131219DZ60
Jugement de résolution du plan de continuation avec ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mai 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 2299
- Date :
- 7 novembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL MOUSSERON
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse du siège social :
-
9
rue
Neuve
88320
Morizecourt
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de continuation avec ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mai 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
26-03-2013
20131219DZ60
Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Jaurès, 88100 Sainte-Marguerite
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 3197
- Date :
- 21 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 410 555 148 RCS Epinal
- Dénomination :
- EARL MOUSSERON
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- agriculture
-
Adresse du siège social :
-
9
rue
Neuve
88320
Morizecourt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUSSERON
- Prénom :
- Yannel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
9
rue
Neuve
88320
Morizecourt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROCHETTI
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- MOUSSERON
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
9
rue
Neuve
88320
Morizecourt
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Jaurès, 88100 Sainte-Marguerite
27-12-2012
20131219DZ60
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012
- Annonce n°
- 2638
- Date :
- 3 mai 2012
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL MOUSSERON
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse du siège social :
-
9
rue
Neuve
88320
Morizecourt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUSSERON
- Prénom :
- Yonnel
-
Adresse :
-
9
rue
Neuve
88320
Morizecourt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUSSERON
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- ROCHETTI
-
Adresse :
-
9
rue
Neuve
88320
Morizecourt
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite
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