Persona física en Foussemagne (Territoire de Belfort) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Belfort. El número de insolvencia de esta empresa es 20131229EV147. No hay informes disponibles (aún).
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Provincia:
Territoire de Belfort
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20131229EV147
Número de reestructuración de deudas:
20131229EV147
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
07-01-2014
20131229EV147
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140004 publié le 07/01/2014
- Annonce n°
- 1530
- Date :
- 3 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUILLESEAUX
- Prénom :
- Vincent
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
4
rue
des Sources
90150
Foussemagne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
25-06-2013
20131229EV147
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication, auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013
- Annonce n°
- 2595
- Date :
- 4 juin 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUILLESEAUX
- Prénom :
- Vincent
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
4
rue
des Sources
90150
Foussemagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication, auprès du liquidateur
03-04-2013
20131229EV147
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/03/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MASSON (Jean-Claude) ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 3328
- Date :
- 5 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUILLESEAUX
- Prénom :
- Vincent
-
Adresse :
-
4
rue
des Sources
90150
Foussemagne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/03/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MASSON (Jean-Claude) ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
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