Persona física en Fenery (Deux-Sèvres) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Niort. El número de insolvencia de esta empresa es 20140105EX64. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20140105EX64
Número de reestructuración de deudas:
20140105EX64
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
12-01-2014
20140105EX64
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire suite à la résolution du plan arrêté le 15 mai 2012 ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014
- Annonce n°
- 1651
- Date :
- 18 décembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAPHET
- Prénom :
- Jacky
-
Adresse :
-
Les Vergnaudière
79450
Fenery
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire suite à la résolution du plan arrêté le 15 mai 2012 ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
12-07-2012
20140105EX64
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 15 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAPHET
- Prénom :
- Jacky
-
Adresse :
-
les Vergnaudières
79450
Fenery
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
07-12-2010
20140105EX64
Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 18 octobre 2010 ; mandataire judiciaire : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 9 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAPHET
- Prénom :
- Jacky
-
Adresse :
-
Les Vergnaudière
79450
Fenery
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 18 octobre 2010 ; mandataire judiciaire : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
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