Persona física en Feillens (Ain) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse. El número de insolvencia de esta empresa es 20140106EY8. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20140106EY8
Número de reestructuración de deudas:
20140106EY8
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
14-01-2014
20140106EY8
Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1226
- Date :
- 19 décembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VERNE
- Prénom :
- Jean, Marie
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
20
chemin
Moulin de la Debonne
01570
Feillens
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
04-08-2011
20140106EY8
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011
- Annonce n°
- 590
- Date :
- 30 juin 2011
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VERNE
- Prénom :
- Jean, Marie
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
20
chemin
Moulin de la Debonne
01570
Feillens
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
15-02-2009
20140106EY8
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009
- Annonce n°
- 1142
- Date :
- 26 janvier 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VERNE
- Prénom :
- Jean Marie
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
20
chemin
du Moulin-de-la-Debonne
01570
Feillens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
19-12-2008
20140106EY8
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080233 publié le 19/12/2008
- Annonce n°
- 1438
- Date :
- 2 décembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 342 572 260 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- VERNE
- Prénom :
- Jean Marie
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
20
chemin
Moulin de la Debonne
01570
Feillens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-06-2008
20140106EY8
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/02/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008
- Annonce n°
- 2484
- Date :
- 2 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 342 572 260 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- VERNE
- Prénom :
- Jean Marie
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
20
chemin
Moulin-de-la-Debonne
01570
Feillens
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/02/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.