El número de insolvencia de esta empresa es 20140113FM80. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
La Chapelle-Souëf
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20140113FM80
Número de reestructuración de deudas:
20140113FM80
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
21-01-2014
20140113FM80
Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 3 décembre 2012 de la procédure de redressement judiciaire ; dossier N° 12/01400 ; Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de six ans à compter du jugement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 1875
- Date :
- 26 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RENOU
- Prénom :
- Laurent, Claude, André
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit «Le Village»
61130
La Chapelle-Souëf
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GREMY
- Prénom :
- Cathérine, Anne
- Nom d'usage :
- épouse RENOU
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit «Le Village»
61130
La Chapelle-Souëf
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 3 décembre 2012 de la procédure de redressement judiciaire ; dossier N° 12/01400 ; Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de six ans à compter du jugement
06-02-2013
20140113FM80
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 21/11/2012 ; mandataire judiciaire : LEMEE (Xavier), 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), demeurant 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
- Annonce n°
- 1287
- Date :
- 3 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 431 312 248 RCS Alençon
- Nom :
- RENOU
- Prénom :
- Laurent, Claude, André
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit « Le Village »
61130
La Chapelle-Souef
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GREMY
- Prénom :
- Catherine, Anne
- Nom d'usage :
- RENOU
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
lieudit « Le Village »
61130
La Chapelle-Souef
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 21/11/2012 ; mandataire judiciaire : LEMEE (Xavier), 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), demeurant 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.