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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20140116FR54
Número de reestructuración de deudas:
20140116FR54
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
24-01-2014
20140116FR54
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014
- Annonce n°
- 1707
- Date :
- 8 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAUCLAIR
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
22
route
de Montot
70180
Denevre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-01-2014
20140116FR54
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014
- Annonce n°
- 1706
- Date :
- 7 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAUCLAIR
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
22
route
de Montot
70180
Denèvre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
05-09-2013
20140116FR54
Jugement reportant la date de cessation des paiements au 16 avril 2011 ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 950
- Date :
- 25 juin 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAUCLAIR
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
22
route
de Montot
70180
Denèvre
- Complément Jugement :
- Jugement reportant la date de cessation des paiements au 16 avril 2011 ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
11-01-2013
20140116FR54
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
- Annonce n°
- 1526
- Date :
- 16 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAUCLAIR
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
22
route
de Mantot
70180
Denevre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
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