El número de insolvencia de esta empresa es 20140121FT34. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20140121FT34
Número de reestructuración de deudas:
20140121FT34
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
29-01-2014
20140121FT34
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1227
- Date :
- 7 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOISNEAU
- Prénom :
- Yann
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Briantaie
49440
La Cornuaille
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
05-09-2013
20140121FT34
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 811
- Date :
- 13 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOISNEAU
- Prénom :
- Yann
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Briantaie
49440
La Cornuaille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
30-01-2013
20140121FT34
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 1132
- Date :
- 26 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOISNEAU
- Prénom :
- Yann
- Activite :
- agricole
-
Adresse :
-
La Briantaie
49440
La Cornuaille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.