Información actual sobre concursos de acreedores y suspensiones de pagos

 

Concurso de acreedores Persona física

Persona física en Banassac (Lozère) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Mende. El número de insolvencia de esta empresa es 20140122FV105. No hay informes disponibles (aún).
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Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Banassac
Provincia:
Lozère
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20140122FV105
Número de reestructuración de deudas:
20140122FV105
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
rue du Coulas 1
48500 Banassac
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Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
30-01-2014
20140122FV105
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mende, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014

Annonce n°
1430
Date :
13 janvier 2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
DELTOUR
Prénom :
Marc
Adresse :
1 rue du Coulas 48500 Banassac
Complément Jugement :
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mende, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la publication
16-11-2012
20140122FV105
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : ANDRE (Marc), passage Prive Champeyrache, 30100 Alès
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012

Annonce n°
796
Date :
16 octobre 2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
RCS :
392 845 913 RCS Mende
Nom :
DELTOUR
Prénom :
Marc
Activite :
marchand de biens
Adresse :
1 rue du Coulas 48500 Banassac
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : ANDRE (Marc), passage Prive Champeyrache, 30100 Alès
30-09-2011
20140122FV105
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110190 publié le 30/09/2011

Annonce n°
1591
Date :
31 août 2011
Dépôt de l'état des créances
RM :
392 604 351 RM 48
RCS :
392 604 351 RCS Mende
Dénomination :
DELTOUR MARC EXPERTISE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activite :
Ingénierie, études techniques
Adresse du siège social :
Pratnau 48500 Banassac
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-07-2011
20140122FV105
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110143 publié le 26/07/2011

Annonce n°
1808
Date :
24 juin 2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RM :
392 604 351 RM 48
RCS :
392 604 351 RCS Mende
Dénomination :
DELTOUR MARC EXPERTISE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activite :
Ingénierie, études techniques
Adresse du siège social :
Pratnau 48500 Banassac
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-03-2011
20140122FV105
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/02/2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011

Annonce n°
2181
Date :
1er février 2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
RM :
392 604 351 RM 48
RCS :
392 604 351 RCS Mende
Dénomination :
DELTOUR MARC EXPERTISE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activite :
Ingénierie, études techniques
Adresse du siège social :
Pratnau 48500 Banassac
Complément Jugement :
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/02/2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales .
12-07-2010
20140122FV105
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100040 publié le 12/07/2010

Annonce n°
3451
RCS :
392 604 351 RCS Mende
Dénomination sociale :
DELTOUR MARC EXPERTISE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Pratnau 48500 Banassac
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009
14-04-2010
20140122FV105
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marc-André passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010

Annonce n°
2303
Date :
18 mars 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
RCS :
392 604 351 RCS Mende
Dénomination :
DELTOUR MARC EXPERTISE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activite :
Ingénierie, études techniques
Adresse du siège social :
Pratnau 48500 Banassac
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marc-André passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
08-04-2009
20140122FV105
 

Immatriculations

Bodacc A n°20090069 publié le 08/04/2009

Annonce n°
637
RCS :
392 604 351 RCS Mende
Dénomination :
DELTOUR MARC EXPERTISE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
7622.45 EUR
Nom commercial :
LOZERE CONFORT HABITAT
Administration :
Gérant(e) : DELTOUR Marc Thierry.
Adresse :
Pratnau 48500 Banassac
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Transfert de siège (origine hors ressort)
Activité :
Marchands de biens ; Les travaux d'économie de la construction et de coordination dans les travaux de bâtiment et de génie civil ; Ingénierie, études techniques et juridiques. Réalisation d'avis de valeur ; Travaux pour les économies d'énergies ; Travaux de second oeuvre pour le bâtiment et plus particulièrement des travaux d'isolation.
Adresse de l'établissement :
Pratnau 48500 Banassac
A dater du :
09 mars 2009
Date de commencement d'activité :
01 février 2009
Commentaires :
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Informes
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
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