El número de insolvencia de esta empresa es 830298842. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
830298842
Número de reestructuración de deudas:
830298842
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
07-02-2014
830298842
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140027 publié le 07/02/2014
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 24 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JOUBERT
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Travaux de montage de structures métalliques
-
Adresse :
-
76
chemin
de Pré de Bourgogne
83470
Pourcieux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-07-2013
830298842
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 2471
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JOUBERT
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Travaux de montage de structures métalliques
-
Adresse :
-
76
chemin
de Pré de Bourgogne
83470
Pourcieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
10-04-2012
830298842
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012
- Annonce n°
- 2559
- Date :
- 27 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JOUBERT
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
76
chemin
de Pré de Bourgogne
83470
Pourcieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.