El número de insolvencia de esta empresa es 750233116. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
750233116
Número de reestructuración de deudas:
2020112400244
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Dirección de la sucursal:
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Dirección de la sucursal:
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Dirección de la sucursal:
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Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
04-12-2020
750233116
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10583
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200236 publié le 04/12/2020
- Annonce n°
- 3294
- Date :
- 2020-11-20
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 750 233 116RCSDraguignan
- Dénomination :
- L’OURS
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit Clos de Ruou Domaine Clos de l’Ours 83570 Cotignac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10583
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20200214 publié le 03/11/2020
- Annonce n°
- 1814
- n°RCS :
- 750 233 116RCSDraguignan
- Dénomination :
- L'OURS
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital :
- 43440.00 EUR
- Activité :
- l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation
- Administration :
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROTONS Fabienne, Antoinette ; Gérant : BROTONS Fabien Denis
- Adresse du siège social :
- Lieu-dit Clos de Ruou Domaine Clos de l'Ours 83570 Cotignac
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
06-08-2015
750233116
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015
- Annonce n°
- 2289
- Date :
- 17 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 750 233 116RCSDraguignan
- Dénomination :
- L'OURS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Domaine Clos de l'Ours, Lieudit Clos de Ruou 83570 Cotignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
31-05-2015
750233116
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150102 publié le 31/05/2015
- Annonce n°
- 2063
- Date :
- 23 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 750 233 116RCSDraguignan
- Dénomination :
- L'OURS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit Clos du Ruou 83570 Cotignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)
15-08-2014
750233116
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestation seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140155 publié le 15/08/2014
- Annonce n°
- 1397
- Date :
- 16 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 750 233 116RCSDraguignan
- Dénomination :
- SCEA L'OURS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation de biens agricole et culture de vignobles
- Adresse du siège social :
- Clos de Ruou, Domaine de Clos de l'Ours 83570 Cotignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestation seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13-02-2014
750233116
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges CISSON, 83300 Draguignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 2218
- Date :
- 7 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 750 233 116RCSDraguignan
- Dénomination :
- SCEA DE L'OURS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit Clos de Ruou, Domaine Clos de l'Ours 83570 Cotignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges CISSON, 83300 Draguignan
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120062 publié le 28/03/2012
- Annonce n°
- 1250
- n°RCS :
- 750 233 116RCSDraguignan
- Dénomination :
- L'OURS
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital :
- 10000 EUR
- Administration :
- Co-gérant associé : BROTONS Michel, Alfred Co-gérant associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
- Adresse :
- lieu dit clos de ruou domaine clos de l'ours 83570 Cotignac
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation
- Adresse de l'établissement :
- lieu dit clos de ruou domaine clos de l'ours 83570 Cotignac
- A dater du :
- 14 mars 2012
- Date de commencement d'activité :
- 12 mars 2012
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