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Concurso de acreedores Persona física

Persona física en Saint-Leu-la-Fores (Val-d'Oise) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Pontoise. El número de insolvencia de esta empresa es 20140225HS161. No hay informes disponibles (aún).
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Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Saint-Leu-la-Fores
Provincia:
Val-d'Oise
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20140225HS161
Número de reestructuración de deudas:
20140225HS161
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
rue de Vadun 20
95320 Saint-Leu-la-Fores
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Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
05-03-2014
20140225HS161
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise complémentaire ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014

Annonce n°
1582
Date :
28 janvier 2014
Autres avis de dépôt
RCS :
non Inscrit
Nom :
CATTENAT
Prénom :
Noël
Activite :
médecin
Adresse :
20 rue de Vadun 95320 Saint-Leu-la-Fores
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise complémentaire ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
03-01-2013
20140225HS161
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013

Annonce n°
3768
Date :
13 novembre 2012
Autres avis de dépôt
RCS :
490 566 734 RCS Pontoise
Nom :
CATTENAT
Prénom :
Noël
Activite :
médecin
Adresse :
20 rue de Verdun 95320 Saint-Leu-la-Forêt
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
31-07-2011
20140225HS161
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 5 janvier 2010, désigne en qualité de liquidateur la SCP OUIZILLE-HART DE KEATING, demeurant 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, et en qualité de juge-commissaire CLODY (Philippe), désigne l'Ordre des Médecins sis 16, avenue Voltaire, 95600 Eaubonne, aux fins d'effectuer les actes de la profession, désigne la SCP MARTINOT-SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur, impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011

Annonce n°
1978
Date :
17 mai 2011
Autre jugement prononçant
RCS :
490 566 734 RCS Pontoise
Nom :
CATTENAT
Prénom :
Noël
Activite :
médecin
Adresse :
15 avenue de la Libération Clinique du Parisis 95240 Cormeilles-en-Parisis
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 5 janvier 2010, désigne en qualité de liquidateur la SCP OUIZILLE-HART DE KEATING, demeurant 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, et en qualité de juge-commissaire CLODY (Philippe), désigne l'Ordre des Médecins sis 16, avenue Voltaire, 95600 Eaubonne, aux fins d'effectuer les actes de la profession, désigne la SCP MARTINOT-SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur, impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois
Informes
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