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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20140310JS4
Número de reestructuración de deudas:
20140310JS4
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
18-03-2014
20140310JS4
Jugement constatant l'exécution du plan et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 28 février 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PORTES
- Prénom :
- Evelyne
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
Les Terrasses du Golf II, Bât 2, Apt C35
31840
Seilh
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l'exécution du plan et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan
07-01-2011
20140310JS4
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011
- Annonce n°
- 1409
- Date :
- 7 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PORTES
- Prénom :
- Evelyne
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
17 B
allée
Alsace Lorraine
31330
Grenade
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22-10-2010
20140310JS4
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100206 publié le 22/10/2010
- Annonce n°
- 1226
- Date :
- 27 septembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PORTES
- Prénom :
- Evelyne
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
17 B
allée
Alsace Lorraine
31330
Grenade
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
08-10-2009
20140310JS4
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Dutot Jocelyne, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009
- Annonce n°
- 1342
- Date :
- 10 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PORTES
- Prénom :
- Evelyne
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
17 B
allée
Alsace Lorraine
31330
Grenade
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Dutot Jocelyne, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6
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