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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
25-03-2014
20140317JW48
Avis de dépôt dépôt de l'état des créances ; dépôt dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesdes, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1239
- Date :
- 6 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Tuilerie
31220
Mondavezan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt dépôt de l'état des créances ; dépôt dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesdes, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17-07-2013
20140317JW48
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
- Annonce n°
- 1091
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Tuilerie
31220
Mondavezan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
16-11-2012
20140317JW48
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allés Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 736
- Date :
- 11 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LAFFORGUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
lieudit « Piquetats »
31350
Montgaillard-sur-Save
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAFFORGUE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
lieudit « Piquetats »
31350
Montgaillard-sur-Save
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERES
- Prénom :
- Nicole
-
Adresse :
-
lieudit « Piquetats »
31350
Montgaillard-sur-Save
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allés Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-12-2011
20140317JW48
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 2085
- Date :
- 5 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LAFFORGUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
lieudit Piquetats
31350
Montgaillard-sur-Save
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAFFORGUE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
lieudit Piquetats
31350
Montgaillard-sur-Save
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERES
- Prénom :
- Nicole
-
Adresse :
-
lieudit Piquetats
31350
Montgaillard-sur-Save
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
03-03-2009
20140317JW48
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée d'un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 1263
- Date :
- 20 janvier 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Tuilerie
31220
Mondavezan
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée d'un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
04-11-2008
20140317JW48
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080201 publié le 04/11/2008
- Annonce n°
- 1258
- Date :
- 12 septembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
31220
Mondavezan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10-07-2008
20140317JW48
Jugement prononçant la prorogation de la période d'observation pour une durée de deux mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080121 publié le 10/07/2008
- Annonce n°
- 2412
- Date :
- 29 avril 2008
- Autres jugements et ordonnances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
demeurant
31220
Mondavezan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prorogation de la période d'observation pour une durée de deux mois
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