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Nombre:
Entreprise Francioli
Localidad:
Lavans-lès-Dole
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
036950046
Número de reestructuración de deudas:
39022014RJ00418850A4A0-F2D2-3C40-8062-AE0EF6654611
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
23-04-2015
036950046
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150079 publié le 23/04/2015
- Annonce n°
- 1511
- Date :
- 3 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 036 950 046 RM 39
- Dénomination :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- entreprise de maçonnerie.
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
de l'Arne
39700
Lavans-lès-Dole
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150020 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 4825
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7 rue de l'Arne 39700 Lavans-lès-Dole
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
19-02-2015
036950046
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150035 publié le 19/02/2015
- Annonce n°
- 1424
- Date :
- 30 janvier 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 036 950 046 RM 39
- Dénomination :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- entreprise de maçonnerie.
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
de l'Arne
39700
Lavans-lès-Dole
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
27-03-2014
036950046
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014
- Annonce n°
- 1350
- Date :
- 14 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 036 950 046 RM 39
- Dénomination :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- entreprise de maçonnerie.
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
de l'Arne
39700
Lavans-lès-Dole
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130040 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 3657
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7
rue
de l'Arne
39700
Lavans-lès-Dole
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120046 publié le 01/08/2012
- Annonce n°
- 7364
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7
rue
de l'Arne
39700
Lavans-lès-Dole
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110208 publié le 26/10/2011
- Annonce n°
- 1933
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- MARY Gérard nom d'usage : MARY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MENOUILLARD Guy nom d'usage : MENOUILLARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BADOR Xavier nom d'usage : BADOR devient commissaire aux comptes titulaire. PASTEUR Christian nom d'usage : PASTEUR devient commissaire aux comptes suppléant.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110055 publié le 08/09/2011
- Annonce n°
- 3637
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Sigle :
- AS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7
rue
de l'Arné
39700
Lavans-lès-Dole
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110055 publié le 08/09/2011
- Annonce n°
- 3636
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Sigle :
- AS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7
rue
de l'Arné
39700
Lavans-lès-Dole
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011
- Annonce n°
- 940
-
n°RCS :
-
499 071 850
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- F2TP
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 5000.00 EUR
- Adresse :
-
rue
des Charmois
39700
La Barre
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 460200 EUR
- Activité :
- Partie d'activité concernée : Préfabrication d'éléments de béton.
- Adresse de l'établissement :
-
chemin
du Château d'Eau
39700
Lavans-lès-Dole
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
036 950 046 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Date de commencement d'activité :
- 18 janvier 2011
- Publication légale :
- Le Jura Agricole et Rural du 10 février 2011
- Oppositions :
- Etude de Maîtres Marc Barthen, Céline Ruiz et Olivier Vandel, Notaires Associés, 8 rue Joseph Thoret 39100 Dole
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110120 publié le 22/06/2011
- Annonce n°
- 1611
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- Tous travaux de bâtiments, maçonnerie, travaux publics, transport de marchandises, loueur de véhicules avec conducteur, producteur de béton armé prêt à l'emploi.
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100175 publié le 09/09/2010
- Annonce n°
- 1120
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- FRANCIOLI Maurice nom d'usage : FRANCIOLI Maurice n'est plus président. FRANCIOLI Bruno Jean-Paul nom d'usage : FRANCIOLI Bruno devient président.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090098 publié le 22/12/2009
- Annonce n°
- 4012
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 39700
Lavans-lès-Dole
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090001 publié le 05/01/2009
- Annonce n°
- 4641
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Dôle
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
39700
Lavans-les-Dôle
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080003 publié le 23/01/2008
- Annonce n°
- 1840
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Dôle
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
39700
Lavans-les-Dôle
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2006
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