Persona física en Le Val (Var) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Draguignan. El número de insolvencia de esta empresa es 417941655. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
417941655
Número de reestructuración de deudas:
20140319JX148
Grupo
Agricultura, silvicultura y pesca
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
27-03-2014
417941655
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; publication légale : Var Information du 5 au 11 octobre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014
- Annonce n°
- 1664
- Date :
- 26 septembre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- 417 941 655 RCS Draguignan
- Nom :
- RHOUHI
- Prénom :
- Mohamed
- Activite :
- travaux forestiers
-
Adresse :
-
16
avenue
Dréo
83143
Le Val
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; publication légale : Var Information du 5 au 11 octobre 2013
22-09-2009
417941655
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mai 2009, liquidateur : DELORET Anne, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090182 publié le 22/09/2009
- Annonce n°
- 1291
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20090143.
Annonce numéro : 1544.
Date de parution : 29 juillet 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 3 juillet 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- 417 941 655 RCS Digne-les-Bains
- Nom :
- RHOUHI
- Prénom :
- Mohamed
- Activite :
- travaux forestiers
-
Adresse :
-
16
avenue
Dreo
83143
Le Val
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mai 2009, liquidateur : DELORET Anne, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
29-07-2009
417941655
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090143 publié le 29/07/2009
- Annonce n°
- 1544
- Date :
- 3 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 417 941 655 RCS Digne-les-Bains
- Nom :
- RHOUHI
- Prénom :
- Mohamed
- Activite :
- travaux forestiers
-
Adresse :
-
16
avenue
Dréo
83143
Le Val
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.