Persona física en La Ferté-sur-Chiers (Ardennes) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Sedan. El número de insolvencia de esta empresa es 0802BP2010F00016000005. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
La Ferté-sur-Chiers
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
0802BP2010F00016000005
Número de reestructuración de deudas:
0802BP2010F00016000005
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
31-03-2014
0802BP2010F00016000005
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1101
- Date :
- 20 mars 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BATON
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
12
rue
de la Gare
08370
La Ferté-sur-Chiers
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-09-2011
0802BP2010F00016000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110189 publié le 29/09/2011
- Annonce n°
- 1036
- Date :
- 9 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BATON
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
12
rue
de la Gare
08370
La Ferte Sur Chiers
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-06-2011
0802BP2010F00016000005
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BATON Dominique demeurant 12 rue de la Gare 08370 La Ferte sur Chiers pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110112 publié le 09/06/2011
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 19 mai 2011
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BATON
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
12
rue
de la Gare
08370
La Ferte Sur Chiers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BATON Dominique demeurant 12 rue de la Gare 08370 La Ferte sur Chiers pour une durée de 10 ans.
07-11-2010
0802BP2010F00016000005
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître STACKLER Renaud.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100216 publié le 07/11/2010
- Annonce n°
- 939
- Date :
- 23 septembre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BATON
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
12
rue
de la Gare
08370
La Ferte Sur Chiers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître STACKLER Renaud.
04-07-2010
0802BP2010F00016000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 1 rue Méhul, 75002 Paris, avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100128 publié le 04/07/2010
- Annonce n°
- 774
- Date :
- 15 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BATON
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
12
rue
de la Gare
08370
La Ferte Sur Chiers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 1 rue Méhul, 75002 Paris, avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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