Persona física en Tonquedec (Côtes-d'Armor) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc. El número de insolvencia de esta empresa es 20140323JZ13. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20140323JZ13
Número de reestructuración de deudas:
20140323JZ13
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
31-03-2014
20140323JZ13
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1115
- Date :
- 14 mars 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Poul Ar Feunteun
22140
Tonquedec
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
18-06-2013
20140323JZ13
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 1803
- Date :
- 17 mai 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- divorcée LE FAUCHEUR
- Activite :
- éleveurs de vaches laitiers
-
Adresse :
-
2
allée
de l'Eau Vive
56390
Locqueltas
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE FAUCHEUR
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- éleveurs de vaches laitiers
-
Adresse :
-
10
rue
André Tassel
22140
Bégard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
10-10-2012
20140323JZ13
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Maître DAVID (Daniel), demeurant 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en tant que mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
- Annonce n°
- 2101
- Date :
- 7 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Poul Ar Feunteun
22140
Tonquédec
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Maître DAVID (Daniel), demeurant 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en tant que mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.