Persona física en Blaesheim (Haut-Rhin) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. El número de insolvencia de esta empresa es 20140323JZ128. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20140323JZ128
Número de reestructuración de deudas:
20140323JZ128
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
31-03-2014
20140323JZ128
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 15 janvier 2014 ; RG n° : 13/00609
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1228
- Date :
- 6 janvier 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOSSER
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- épouse SCHUFFENECKER
-
Adresse :
-
10
rue
Gloeckelsbert
67113
Blaesheim
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHUFFENECKER
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
10
rue
Gloeckelsbert
67113
Blaesheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 15 janvier 2014 ; RG n° : 13/00609
12-01-2014
20140323JZ128
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 11/145 OJC 12/537
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014
- Annonce n°
- 1632
- Date :
- 9 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOSSER
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- épouse SCHUFFENECKER
-
Adresse :
-
10
rue
de Gloeckelsberg
67113
Blaesheim
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHUFFENECKER
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
10
rue
de Gloeckelsberg
67113
Blaesheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 11/145 OJC 12/537
23-01-2013
20140323JZ128
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/145 ; OJC 12/537 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130016 publié le 23/01/2013
- Annonce n°
- 1805
- Date :
- 21 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOSSER
- Prénom :
- Sandrine
-
Adresse :
-
10
rue
de Gloeckelsberg
67113
Blaesheim
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHUFFENECKER
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
10
rue
de Gloeckelsberg
67113
Blaesheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/145 ; OJC 12/537 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-12-2011
20140323JZ128
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 18/08/2011 ; mandataire : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011
- Annonce n°
- 1517
- Date :
- 21 novembre 2011
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHUFFENECKER
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
10
rue
de Bellevue
68800
Rammersmatt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOSSER
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- SCHUFFENECKER
-
Adresse :
-
10
rue
de Bellevue
68800
Rammersmatt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 18/08/2011 ; mandataire : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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