Persona física en Sainte-Marie-Sur-Ouche (Côte-d'Or) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Dijon. El número de insolvencia de esta empresa es 2104192026. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Sainte-Marie-Sur-Ouche
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2104192026
Número de reestructuración de deudas:
2104192026
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
09-04-2014
2104192026
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140070 publié le 09/04/2014
- Annonce n°
- 1782
- Date :
- 21 mars 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASSET
- Prénom :
- Jean-Philippe
-
Adresse :
-
1087
rue
de Bourgogne
Hameau de Pont de Pany
21410
Sainte-Marie-Sur-Ouche
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-07-2010
2104192026
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100140 publié le 22/07/2010
- Annonce n°
- 1841
- Date :
- 14 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASSET
- Prénom :
- Jean-Philippe
-
Adresse :
-
1087
rue
de Bourgogne
Hameau de Pont de Pany
21410
Sainte-Marie-Sur-Ouche
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-06-2010
2104192026
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
- Annonce n°
- 3067
- Date :
- 1er juin 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASSET
- Prénom :
- Jean-Philippe
-
Adresse :
-
1087
rue
de Bourgogne
Hameau de Pont de Pany
21410
Sainte-Marie-Sur-Ouche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
14-10-2009
2104192026
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090198 publié le 14/10/2009
- Annonce n°
- 1753
- Date :
- 29 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASSET
- Prénom :
- Jean-Philippe
-
Adresse :
-
1087
rue
de Bourgogne
Hameau de Pont de Pany
21410
Sainte-Marie-Sur-Ouche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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