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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
15-04-2014
20140407KX30
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et de résolution du plan ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2014 ; liquidateur : Maître JUMEL (Bernard), liquidateur, 2, square Lafayette, 49000 Angers ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le deux mois de la publication au Bodacc
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1747
- Date :
- 25 mars 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELAHAYE
- Prénom :
- Hugues
- Activite :
- agriculteur(trice)
-
Adresse :
-
14
rue
des Maury
49700
Saint-Georges-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire et de résolution du plan ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2014 ; liquidateur : Maître JUMEL (Bernard), liquidateur, 2, square Lafayette, 49000 Angers ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le deux mois de la publication au Bodacc
29-01-2014
20140407KX30
Jugement modifiant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 8 octobre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1228
- Date :
- 7 janvier 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELAHAYE
- Prénom :
- Hugues
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
14
rue
des Maury
49700
Saint-Georges-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 8 octobre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers
13-03-2012
20140407KX30
Jugement adoptant le plan de redressement, durée du plan : 14 ans, date de cessation des paiements : 8 octobre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), représentant des créanciers, 2, square Lafayette, 49000 Angers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012
- Annonce n°
- 2105
- Date :
- 10 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELAHAYE
- Prénom :
- Hugues
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
26
rue
de la Mairie
49700
Brossay
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement, durée du plan : 14 ans, date de cessation des paiements : 8 octobre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), représentant des créanciers, 2, square Lafayette, 49000 Angers
26-08-2011
20140407KX30
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110165 publié le 26/08/2011
- Annonce n°
- 1194
- Date :
- 27 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELAHAYE
- Prénom :
- Hugues
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
26
rue
de la Mairie
49700
Brossay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
12-01-2011
20140407KX30
Jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Jumel, 2, square Lafayette, 49000 Angers, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au BODACC, date de paiement : 08 octobre 2010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110008 publié le 12/01/2011
- Annonce n°
- 2668
- Date :
- 22 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELAHAYE
- Prénom :
- Hugues
-
Adresse :
-
26
rue
de la Mairie
49700
Brossay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Jumel, 2, square Lafayette, 49000 Angers, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au BODACC, date de paiement : 08 octobre 2010
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