Persona física en Aspach-le-Haut (Haut-Rhin) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. El número de insolvencia de esta empresa es 20140407KX145. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20140407KX145
Número de reestructuración de deudas:
20140407KX145
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
15-04-2014
20140407KX145
Avis de dépôt d'une créance complémentaire non privilégiée selon l'article L 622-24 al5 du code de commerce ; RG n° 11/151 OJC 14/155 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 2156
- Date :
- 17 mars 2014
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRATTINGER
- Prénom :
- Swen
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
2
quai
de la Gare
68700
Aspach-le-Haut
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt d'une créance complémentaire non privilégiée selon l'article L 622-24 al5 du code de commerce ; RG n° 11/151 OJC 14/155 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-01-2013
20140407KX145
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/151 ; OJC 12/540 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130016 publié le 23/01/2013
- Annonce n°
- 1808
- Date :
- 21 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRATTINGER
- Prénom :
- Swen
-
Adresse :
-
2
quai
de la Gare
68700
Aspach-le-Haut
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/151 ; OJC 12/540 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-02-2012
20140407KX145
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120042 publié le 29/02/2012
- Annonce n°
- 2253
- Date :
- 6 février 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRATTINGER
- Prénom :
- Swen
-
Adresse :
-
2
quai
de la Gare
68700
Aspach-le-Haut
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
30-12-2011
20140407KX145
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 13/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 2616
- Date :
- 28 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRATTINGER
- Prénom :
- Swen
-
Adresse :
-
2
quai
de la Gare
68700
Aspach-le-Haut
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 13/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
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