Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
15-04-2014
20140407KW132
L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY concernant le prix de vente de l'immeuble situé à Valsonne (69), Le Suchel, maison d'habitation et diverses parcelles de terrains, bois forêts figurant à la matrice cadastrale sous les relations suivantes : section E n°0105, 0106, 0221, 0223, 0225, 0226, 0226 0234, 0235, 0269, 0270, 0272, 0273, 0275, 0276, 0397, 0398, pour une surface de 26ha 73a 90ca ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N° TL 056978 du 15 au 21 mars 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 2166
- Date :
- 27 février 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Eymeric
-
Adresse :
-
325
route
de Villechenève
69770
Chambost-Longessaigne
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DONETTI
- Prénom :
- Cécile
-
Adresse :
-
Le Bourg
42114
Saint-Cyr-de-Valorges
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY concernant le prix de vente de l'immeuble situé à Valsonne (69), Le Suchel, maison d'habitation et diverses parcelles de terrains, bois forêts figurant à la matrice cadastrale sous les relations suivantes : section E n°0105, 0106, 0221, 0223, 0225, 0226, 0226 0234, 0235, 0269, 0270, 0272, 0273, 0275, 0276, 0397, 0398, pour une surface de 26ha 73a 90ca ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N° TL 056978 du 15 au 21 mars 2014
13-06-2013
20140407KW132
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 2 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 510 465 479 RCS Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Eymeric
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Le Suchel
69170
Valsonne
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DONETTI
- Prénom :
- Cécile
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Suchel
69170
Valsonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
01-06-2012
20140407KW132
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de FONTAINE (Eymeric), Le Suchel, 69170 Valsonne, avec extension, commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT lequel demeure en cette qualité 90, rue Vendôme, 69006 Lyon, liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, 69400 Limas, date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2011, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120104 publié le 01/06/2012
- Annonce n°
- 1154
- Date :
- 26 avril 2012
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- RCS :
- 510 465 479 RCS Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- DONETTI
- Prénom :
- Cécile
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Le Bourg
42114
Saint-Cyr-de-Valorges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de FONTAINE (Eymeric), Le Suchel, 69170 Valsonne, avec extension, commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT lequel demeure en cette qualité 90, rue Vendôme, 69006 Lyon, liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, 69400 Limas, date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2011, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.