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Localidad:
Ruffey-les-Beaune
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20140429LY8
Número de reestructuración de deudas:
20140429LY8
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
09-05-2014
20140429LY8
Jugement rectificatif d'erreur matérielle affectant le jugement du 14 mars 2014 arrêtant un plan de cession ; rectifié en ce sens : maintient Maître BOURTOURAULT (Rémy), administrateur judiciaire aux fins notamment de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1220
- Date :
- 11 avril 2014
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MACHURON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- huissier de justice
-
Adresse :
-
9 bis
place
Marey
21200
Ruffey-les-Beaune
- Complément Jugement :
- Jugement rectificatif d'erreur matérielle affectant le jugement du 14 mars 2014 arrêtant un plan de cession ; rectifié en ce sens : maintient Maître BOURTOURAULT (Rémy), administrateur judiciaire aux fins notamment de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession
15-04-2014
20140429LY8
Jugement arrêtant un plan de cession ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, le temps nécessaire à la réalisation des actes de cession ; cessionnaire : Maître BILBAULT (Astrid), domiciliée 11, quai National, 21170 Saint-Jean-de-Losne, activité : huissier de justice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1399
- Date :
- 14 mars 2014
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MACHURON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- huissier de justice
-
Adresse :
-
9 Bis
place
Etienne-Jules Marey
21200
Beaune
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, le temps nécessaire à la réalisation des actes de cession ; cessionnaire : Maître BILBAULT (Astrid), domiciliée 11, quai National, 21170 Saint-Jean-de-Losne, activité : huissier de justice
17-11-2013
20140429LY8
Jugement de désignation des organes de la procédure ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission : mission complète d'administration de l'étude dans la perspective d'un plan de cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 1125
- Date :
- 24 octobre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MACHURON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- huissier de Justice
-
Adresse :
-
9 bis
place
Marey
21200
Beaune
- Complément Jugement :
- Jugement de désignation des organes de la procédure ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission : mission complète d'administration de l'étude dans la perspective d'un plan de cession
01-10-2013
20140429LY8
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 925
- Date :
- 13 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MACHURON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- huissier de Justice
-
Adresse :
-
9 bis
place
Marey
21200
Beaune
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
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