El número de insolvencia de esta empresa es 20140429LY24. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20140429LY24
Número de reestructuración de deudas:
20140429LY24
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
09-05-2014
20140429LY24
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1313
- Date :
- 17 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LECOURT DE BILLOT
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- veuve MENAGER
- Activite :
- chambres d'hôtes
-
Adresse :
-
6
route
des Vallées
L'Antre de Brocéliande
50220
Courtils
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
06-10-2013
20140429LY24
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 1016
- Date :
- 16 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LECOURT DE BILLOT
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- veuve MENAGER
- Activite :
- chambres d'hôtes
-
Adresse :
-
6
route
des Vallées
L'Antre de Brocéliande
50220
Courtils
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-05-2013
20140429LY24
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2013 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1499
- Date :
- 24 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LECOURT DE BILLOT
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- veuve MENAGER
- Activite :
- mise à disposition de chambre d'hôtes
-
Adresse :
-
6
route
des Vallées
L'Antre de Brocéliande
50220
Courtils
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2013 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.