El número de insolvencia de esta empresa es 20140505LZ60. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20140505LZ60
Número de reestructuración de deudas:
20140505LZ60
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
14-05-2014
20140505LZ60
Ordonnance rectifiant le plan de continuation à une durée de quatorze ans et non quinze ans comme indiqué par erreur dans le jugement du 5 avril 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 1558
- Date :
- 9 avril 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC LES GOUTTES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Gouttes
14690
Pont-d'Ouilly
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOSTIER
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
Les Gouttes
14690
Pont-d'Ouilly
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- YGOUF
- Prénom :
- Linda
- Nom d'usage :
- épouse MOSTIER
-
Adresse :
-
Les Gouttes
14690
Pont-d'Ouilly
- Complément Jugement :
- Ordonnance rectifiant le plan de continuation à une durée de quatorze ans et non quinze ans comme indiqué par erreur dans le jugement du 5 avril 2013
21-05-2013
20140505LZ60
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1191
- Date :
- 5 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC LES GOUTTES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
14690
Pont-d'Ouilly
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOSTIER
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
14690
Pont-d'Ouilly
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- YGOUF
- Prénom :
- Linda
- Nom d'usage :
- épouse MOSTIER
-
Adresse :
-
Les Gouttes
14690
Pont-d'Ouilly
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
20-01-2012
20140505LZ60
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/11/2011 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120014 publié le 20/01/2012
- Annonce n°
- 1750
- Date :
- 16 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC LES GOUTTES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Gouttes
14690
Pont-d'Ouilly
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOSTIER
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
Les Gouttes
14690
Pont-d'Ouilly
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- YGOUF
- Prénom :
- Linda
- Nom d'usage :
- MOSTIER
-
Adresse :
-
Le Hamel
61430
Menil-Hubert-sur-Orne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/11/2011 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.