El número de insolvencia de esta empresa es 20140609NA54. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Mauze-Thouarsais
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20140609NA54
Número de reestructuración de deudas:
20140609NA54
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
17-06-2014
20140609NA54
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 3178
- Date :
- 27 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean-Charles
- Activite :
- élevage de poules reproductrices
-
Adresse :
-
Les Roseraies
79100
Mauze-Thouarsais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
10-10-2013
20140609NA54
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 2328
- Date :
- 18 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean-Charles
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Roseraies
79100
Mauze-Thouarsais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-12-2012
20140609NA54
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012
- Annonce n°
- 1711
- Date :
- 4 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean-Charles
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Roseraies
79100
Mauzé-Thouarsais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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