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Concurso de acreedores Persona física

Persona física en Seysses Saves (Orense) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce D'auch. El número de insolvencia de esta empresa es 320181982. No hay informes disponibles (aún).
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Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Seysses Saves
Provincia:
Orense
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
320181982
Número de reestructuración de deudas:
320181982
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
 0
32130 Seysses Saves
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Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
25-06-2014
320181982
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140120 publié le 25/06/2014

Annonce n°
1782
Date :
2 juin 2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
MARTIN
Prénom :
Jean-Pierre
Adresse :
32130 Seysses Saves
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-06-2014
320181982
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140120 publié le 25/06/2014

Annonce n°
1781
Date :
2 juin 2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
MARTIN
Prénom :
Jean-Pierre
Adresse :
32130 Seysses Saves
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-04-2011
320181982
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110080 publié le 22/04/2011

Annonce n°
1233
Date :
7 février 2011
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
MARTIN
Prénom :
Jean-Pierre
Adresse :
32130 Seysses Saves
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-06-2009
320181982
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009

Annonce n°
1766
Date :
5 juin 2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
MARTIN
Prénom :
Jean-Pierre
Adresse :
32130 Seysses Saves
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
10-05-2009
320181982
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009

Annonce n°
1312
Date :
24 avril 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
MARTIN
Prénom :
Jean-Pierre
Adresse :
32130 Seysses Saves
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Informes
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